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- Arrêt n° 2524 du 8 décembre 2009 (08-17.191) - Cour de cassation - Chambre sociale
Conseil d'Etat
- CE, 29 janvier 2010, Mme O.

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Assemblée Nationale
- Proposition de loi n° 2287 - Renforcement des cours d'instruction civique et institution d'un enseignement du fait religieux
Sénat (rapports)
- Action extérieure de l'État - rapport n° 262
Vie-publique.fr - panorama des lois
- Projet de loi relatif à l'entreprise publique La Poste et aux activités postales

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